Conditions générales d'utilisation du site web

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site web www.revedunjour.be et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site web, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site web et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site web vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Le site web www.revedunjour.be est édité par la société Once Upon A Page, BCE n°BE0772.573.425.

 

ARTICLE 3 : Accès au site web

 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site web. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site web www.revedunjour.be.

 

Tout usage du site web par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site web.

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site web www.revedunjour.be s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site web www.revedunjour.be (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour remplir le formulaire de contact sur le site web.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site web www.revedunjour.be pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

www.revedunjour.be garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

 

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site www.revedunjour.be se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.