1 

Nos factures sont payables à l'adresse du vendeur, nette au comptant, sans escompte, sauf indication contraire. Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

2

Toute facture non payée à l'échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 18% et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant dû, avec un minimum de 24,75 EUR.

3

Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes le créances qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur ; en cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.

4

En cas de contestation, les tribunaux de la circonscription du vendeur sont seul compétents.

5

Les marchandises voyages aux risques et périls du destinataire. Pour être valable toute réclamation doit se faire par écrit sous huit jours de la livraison.